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Carte grise perdue

Si une pièce devait être toujours à portée de la main lorsqu’on est au volant, c’est sûrement outre le permis de conduire la carte grise de la voiture. Cette carte est obligatoire sur le territoire français, comme il en est également dans presque toutes les législations routières dans le monde et notamment celles de l’Union Européenne. C’est en réalité une véritable fiche d’identification de votre véhicule. Elle fait donc office de carte d’identité pour la voiture comme pour l’homme il en va de la Carte d’Identité Nationale. Elle renseigne sur toutes les caractéristiques de la voiture (marque, puissance, charge maximale, couleur au moment de l’immatriculation…) et constitue à cet effet, un repère pour les autorités routières en ce qui concerne le contrôle. Les agents de police ou les gendarmes pour leur part font une vérification systématique de la carte grise lors d’un contrôle routier. Si, par mégarde, vous n’étiez pas en possession de cette carte au moment d’un contrôle, il y aura comme une sorte de présomption de vol et vous encourrez une kyrielle d’embarras d’ordre civils et mêmes pénaux. C’est donc affirmer l’importance particulière qui devrait lui être attribuée. Mais si elle venait à être perdue, ou volée, il y a quelques points essentiels à savoir pour la déclarer et en obtenir une autre. Il faut savoir alors que le certificat d’immatriculation est à l’heure actuelle conforme aux normes et directives européennes quant à une uniformisation générale pour parer justement aux vols de voitures. Il fournit de précieuses informations relatives à la voiture et un numéro de série personnel a été mis en place pour plus de sécurité. De cette manière, il sera plus difficile de falsifier un tel document grâce à un système d’hologramme sophistiqué laissant peu de marge de manœuvre aux faussaires. La perte ou le vol de ce certificat doit être signalé le plus rapidement possible, c’est-à-dire, dans les heures qui suivent, soit à la sous-préfecture de votre ville ou à la préfecture de police dans la région parisienne en cas de perte, soit à la gendarmerie ou au commissariat de l’endroit supposé en cas de vol. Et justement pour le vol, c’est l’autorité judiciaire qui vous délivrera un document attestant votre plainte pour qu’ensuite vous le présentiez à la préfecture. Cette dernière vous
l’exigera lors de votre demande de duplicata. Quant à cette demande de duplicata, elle devrait être opérée dans le délai impératif de un mois. Comme la carte comporte désormais trois volets, un récépissé à trois volets également vous sera remis après cette déclaration de perte. Le plus important est celui du premier volet qui vous permettra de rouler sans certificat pendant une durée d’un mois à compter de la déclaration de perte. Cette procédure n’a en fait pour unique but que l’établissement d’une copie du certificat d’immatriculation perdu : le duplicata. Pour cela, il faut bien garder les deux autres volets du récépissé afin de justifier une demande de duplicata auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de résidence de l’intéressé. Il faut alors s’armer de patience puisque la procédure peut durer plus de deux semaines et il faut justifier de quelques pièces à fournir afin d’obtenir le précieux duplicata, entre autres, toujours en premier lieu la carte d’identité nationale du titulaire de la carte grise perdue. Viennent ensuite les certificats de résidence délivrés par la sous-préfecture mais qui peuvent se traduire en même temps par une assurance logement ou une attestation de quittance du loyer par exemple. Il est par ailleurs nécessaire de présenter l’attestation d’une visite technique de la voiture surtout si elle est âgée de plus de quatre ans. Evidemment, les deux autres volets du récépissé (volets n° 2 et 3) vous seront demandés, le premier vous étant indispensable pour conduire. N'oubliez surtout pas que vous devriez vous acquitter d’une taxe qui diffère légèrement selon les régions et les départements mais qui devrait tourner autour de 30 euros. Une somme assez modeste toutefois, compte tenu de l’importance primordiale de la carte surtout dans le cas où le véhicule est sollicité dans le but d’accomplir les déplacements liés à votre activité de travail. Vous aurez en même temps besoin de remplir un formulaire administratif établi par le Ministère de l’énergie afin de formaliser vos déclarations de perte ou de vol. Donc, en cas de perte ou de vol, déclarez-le dans les meilleurs délais (généralement 24 heures) à la préfecture ou au commissariat et faites-y une demande de duplicata dans le mois qui suit. Vous ne serez pas embêté lors des contrôles routiers.

Date de creation : 03/10/08
Auteur : dédé





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